Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service MailMCP, édité par STAY WEB (SASU, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France). En créant un compte, l'utilisateur accepte ces Conditions sans réserve.

Description du service

MailMCP est un service SaaS qui connecte des comptes email IMAP/SMTP à des agents IA via le Model Context Protocol (MCP). MailMCP agit en tant qu'intermédiaire technique et ne stocke aucun contenu d'email.

Le service comprend : la connexion de comptes email via IMAP/SMTP, 15 outils MCP (lecture, envoi, organisation, programmation), la génération de signatures HTML, la synchronisation de carnets d'adresses CardDAV, et un tableau de bord de gestion.

Création de compte et accès

L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe. Chaque compte est personnel et non transférable. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sous son compte.

L'authentification à deux facteurs (2FA) par email est disponible et recommandée. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit nous notifier immédiatement à support@mailmcp.io.

Plans gratuit et payant

Le plan Free inclut 1 boîte mail et 5 appels MCP par jour. Le plan Pro porte la limite à 500 appels MCP par jour et par boîte, et débloque l'envoi et les réponses, l'envoi programmé, la synchro CardDAV, la signature HTML et le support prioritaire. Le Pro est facturé par boîte. MailMCP n'impose pas de limite distincte sur le nombre d'emails — l'envoi est borné par votre quota d'appels MCP quotidien et par les limites propres à votre fournisseur email.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les quotas et fonctionnalités avec un préavis de 30 jours. Les abonnés actifs seront notifiés par email.

Commande, facturation et paiement

Les prix sont affichés en EUR par défaut ; une tarification en USD est disponible pour les clients internationaux. Les paiements sont traités par Polar Software, Inc. (« Polar »), qui agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record) de STAY WEB. À ce titre, Polar est le vendeur figurant sur la facture, encaisse le paiement, et applique, collecte et reverse la TVA ou les taxes de vente applicables selon le pays du Client. Le numéro d'identification fiscale applicable figure sur la facture émise par Polar.

En validant sa commande, le Client accepte les présentes conditions, qui régissent l'utilisation du service MailMCP, ainsi que les conditions d'achat de Polar (Buyer Terms), qui régissent la transaction de paiement.

Abonnement et renouvellement

L'abonnement est facturé d'avance, par période mensuelle ou selon l'engagement choisi, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Le prélèvement est effectué par Polar sur le moyen de paiement enregistré. Les abonnements pluriannuels (12 ou 24 mois) sont facturés d'avance pour toute la durée d'engagement.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou via le portail de gestion Polar accessible depuis ses emails de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît que l'accès au service est fourni immédiatement après la commande et renonce expressément à son droit de rétractation. Le plan Free permet au Client d'évaluer le service gratuitement avant de souscrire.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées selon la politique de remboursement en vigueur, par Polar en tant que vendeur, sur demande à contact@mailmcp.io ou support@polar.sh.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• • Utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables
• • Ne pas utiliser le service pour l'envoi de spam, phishing ou toute communication de masse non sollicitée
• • Ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité
• • Ne pas partager les identifiants MCP avec des tiers non autorisés
• • Maintenir des informations de compte exactes et à jour

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans préavis.

Accord de niveau de service (SLA)

MailMCP s'engage sur une disponibilité mensuelle de 99,5% pour l'API MCP et le tableau de bord. Les fenêtres de maintenance planifiées sont communiquées à l'avance via la page de statut.

La disponibilité est calculée hors maintenance planifiée et événements de force majeure. En cas de non-respect du SLA sur un mois calendaire, les abonnés Pro peuvent demander un avoir de service égal à 5% du montant mensuel par heure d'indisponibilité au-delà de l'engagement, dans la limite de 30% du montant mensuel.

Propriété intellectuelle

Le service MailMCP, son code, son interface, sa documentation et son image de marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le service pour la durée de son abonnement.

L'utilisateur conserve l'entière propriété de son contenu email et de ses données. L'éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu utilisateur transitant par le service.

Limitation de responsabilité

MailMCP agit en tant qu'intermédiaire technique entre vos comptes email et les clients MCP. Nous ne sommes pas responsables du contenu des emails envoyés ou reçus via notre service, ni des actions effectuées par les agents IA connectés.

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant la perte de données, la perte de revenus ou l'interruption d'activité. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte qui enfreint ces CGU, est utilisé à des fins illégales ou présente un risque de sécurité pour la plateforme.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Toutes les données seront définitivement supprimées dans les 30 jours. Les abonnements payants peuvent être résiliés à tout moment sans pénalité.

Modification des Conditions

L'éditeur peut mettre à jour ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet vaut acceptation des CGU mises à jour. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, il peut résilier son compte avant la date d'effet.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ce service relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, France.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également soumettre tout litige non résolu à un service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, pannes internet, cyberattaques ou défaillances de prestataires tiers.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :
contact@mailmcp.io