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Mentions légales

Dernière mise à jour: Avril 2026

Mentions légales Politique de confidentialité Traitements IA Sous-processeurs DPA Conditions générales

Mentions légales

Éditeur

MailMCP
Directeur de la publication: Nicolas Depredurand, Directeur général de LWS.fr
Adresse: 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Email : contact@mailmcp.io

Hébergement

LWS — Ligne Web Services
Datacenters situés en France
Certifié ISO 27001
https://www.lws.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de mailmcp.io (textes, images, logos, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Contact

Email : contact@mailmcp.io
Horaires support: Lun–Ven, 9h–18h (CET)

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'éditeur, Nicolas Depredurand (10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur mailmcp.io.

Délégué à la protection des données (DPO): privacy@mailmcp.io

Données collectées

Les données collectées (nom, email, identifiants mail) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service MailMCP.

  • Vos identifiants de messagerie sont chiffrés avec AES-256 et ne sont jamais stockés en clair.
  • Aucun contenu d'email n'est stocké sur nos serveurs — le transit est direct via IMAP/SMTP.
  • Aucune donnée n'est transférée hors UE sans garanties adéquates.
  • Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles IA. Aucune revente à des tiers. Jamais.

Hébergement des données

Toutes les données sont hébergées en France sur les serveurs LWS (Ligne Web Services), certifiés ISO 27001. Vos données ne quittent jamais l'Union Européenne.

Conservation des données

  • Données de compte (nom, email): conservées pendant la durée du compte, supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
  • Identifiants mail: chiffrés, supprimés immédiatement lors de la suppression du compte.
  • Logs d'utilisation MCP: conservés 90 jours, puis automatiquement purgés.
  • Logs de connexion: conservés 12 mois (obligation légale).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à privacy@mailmcp.io ou en supprimant votre compte depuis votre tableau de bord.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session, CSRF, préférence de langue). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

Traitements IA

MailMCP utilise des modèles d'IA générative pour un nombre limité de fonctionnalités. Cette section documente ce que nous traitons, pourquoi, où et comment — conformément à l'AI Act Art. 50 (transparence) et au RGPD Art. 13/14 (information des personnes concernées).

Fonctionnalités IA et finalités

  • Chatbot public (Léa). Répond aux questions des visiteurs sur les fonctionnalités MailMCP. Mention IA visible.
  • Assistance à la réponse support. Rédige une suggestion de réponse aux tickets support, relue par un humain avant envoi. Les PII (email, IBAN, IP, carte bancaire, téléphone) sont automatiquement masquées avant l'envoi du prompt au modèle.
  • Génération de pitch d'outreach. Sur demande uniquement — génère des brouillons d'outreach personnalisés pour l'utilisateur, à partir de données publiques (description de chaîne YouTube, site déclaré).

Providers et résidence des données

Toute inférence IA est routée via OpenRouter avec un ordre strict de providers EU : azure → amazon-bedrock → google-vertex → mistral. Le fallback vers des providers non-UE est explicitement refusé. La collecte des données par le provider pour l'entraînement est désactivée (data_collection=deny). Aucun prompt ni réponse n'est utilisé pour entraîner un modèle.

Ce qui est loggé

Pour la traçabilité (AI Act) et le suivi des coûts, nous loggons les métadonnées de chaque appel IA :

  • Horodatage, preset (finalité), modèle, provider, tokens, coût, latence, statut.
  • ID utilisateur (pour les appels authentifiés) — jamais le contenu du prompt ni de la réponse.
  • Conservation : 90 jours, puis purge automatique.

Transparence et supervision humaine

  • Les réponses générées par IA sont explicitement étiquetées (chatbot, suggestions support).
  • Aucune décision entièrement automatisée à effet juridique — toute sortie IA orientée client est relue par un humain.
  • Vous pouvez demander la suppression de toute métadonnée IA liée à votre identifiant utilisateur en contactant privacy@mailmcp.io.

Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service MailMCP, édité par Nicolas Depredurand (10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France). En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

Description du service

MailMCP est un service SaaS qui connecte des comptes email IMAP/SMTP à des agents IA via le Model Context Protocol (MCP). MailMCP agit en tant qu'intermédiaire technique et ne stocke aucun contenu d'email.

Le service comprend : la connexion de comptes email via IMAP/SMTP, 15 outils MCP (lecture, envoi, organisation, programmation), la génération de signatures HTML, la synchronisation de carnets d'adresses CardDAV, et un tableau de bord de gestion.

Création de compte et accès

L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe. Chaque compte est personnel et non transférable. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sous son compte.

L'authentification à deux facteurs (2FA) par email est disponible et recommandée. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit nous notifier immédiatement à support@mailmcp.io.

Plans gratuit et payant

Le plan Free inclut 1 boîte mail et 20 appels MCP par jour, avec toutes les fonctionnalités incluses. Le plan Pro offre des boîtes illimitées, 500 appels par jour par boîte et le support prioritaire.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les quotas et fonctionnalités avec un préavis de 30 jours. Les abonnés actifs seront notifiés par email.

Tarification et facturation

Les prix sont affichés en EUR par défaut. Un tarif en USD est disponible pour les clients internationaux. La TVA est appliquée selon le pays de résidence du client (TVA intracommunautaire via Stripe Tax). La facturation est assurée par Stripe pour le compte de l'éditeur.

Les abonnements annuels sont facturés en une fois pour 12 mois. Les abonnements mensuels sont facturés au début de chaque période de facturation. Tous les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la réglementation européenne, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@mailmcp.io. Les remboursements sont traités sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine.

Après le délai de rétractation, les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment, effectif à la fin de la période de facturation en cours. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables après le délai de rétractation mais ne se renouvellent pas automatiquement en cas de résiliation.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables
  • Ne pas utiliser le service pour l'envoi de spam, phishing ou toute communication de masse non sollicitée
  • Ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité
  • Ne pas partager les identifiants MCP avec des tiers non autorisés
  • Maintenir des informations de compte exactes et à jour

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans préavis.

Accord de niveau de service (SLA)

MailMCP s'engage sur une disponibilité mensuelle de 99,5% pour l'API MCP et le tableau de bord. Les fenêtres de maintenance planifiées sont communiquées à l'avance via la page de statut.

La disponibilité est calculée hors maintenance planifiée et événements de force majeure. En cas de non-respect du SLA sur un mois calendaire, les abonnés Pro peuvent demander un avoir de service égal à 5% du montant mensuel par heure d'indisponibilité au-delà de l'engagement, dans la limite de 30% du montant mensuel.

Propriété intellectuelle

Le service MailMCP, son code, son interface, sa documentation et son image de marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le service pour la durée de son abonnement.

L'utilisateur conserve l'entière propriété de son contenu email et de ses données. L'éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu utilisateur transitant par le service.

Limitation de responsabilité

MailMCP agit en tant qu'intermédiaire technique entre vos comptes email et les clients MCP. Nous ne sommes pas responsables du contenu des emails envoyés ou reçus via notre service, ni des actions effectuées par les agents IA connectés.

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant la perte de données, la perte de revenus ou l'interruption d'activité. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte qui enfreint ces CGU, est utilisé à des fins illégales ou présente un risque de sécurité pour la plateforme.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Toutes les données seront définitivement supprimées dans les 30 jours. Les abonnements payants peuvent être résiliés à tout moment sans pénalité.

Modification des Conditions

L'éditeur peut mettre à jour ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet vaut acceptation des CGU mises à jour. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, il peut résilier son compte avant la date d'effet.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ce service relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, France.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également soumettre tout litige non résolu à un service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, pannes internet, cyberattaques ou défaillances de prestataires tiers.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :
contact@mailmcp.io

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Léa

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Assistante IA · MailMCP

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